CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. COntrat et partenaire contractuel
L’auteur de l’offre est :
Mauler & Cie SA (ci-après Mauler)
Le Prieuré St-Pierre
Rue de la Gare 16
2112 Môtiers
Téléphone : 032 862 03 03
Mail : mailbox@mauler.ch
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations juridiques entre Mauler et les personnes qui commandent des produits ou des services de Mauler (ci-après le client), indépendamment du mode de commande. En passant une commande, le client déclare les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat.
2. Protection des mineurs
Interdiction de vente et de remise de boissons alcooliques à des mineurs :
Le client certifie qu’il est âgé d’au moins 18 ans.
En effet, la loi interdit la vente et la remise de spiritueux, d’apéritifs et d’alcopops aux personnes de moins de 18 ans, ainsi que la vente et la remise de vins, cidres et bières aux moins de 16 ans.
3. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisse, TVA non comprise à l’exception des clients particuliers. Ils sont conformes aux différentes listes de prix en vigueur et aux prix publiés sur le shop online (clientèle privée). Ils s’entendent, sauf contre-indication, départ 2112 Môtiers. Mauler se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Produits et disponibilités
Les CGV s’appliquent à tous les produits et services. Si un produit commandé s’avère indisponible temporairement (rupture de stock, réédition, etc.), le client sera informé et invité à modifier sa commande. Si le produit s’avère indisponible définitivement (épuisement du stock, fin de production, etc.), Mauler annulera la commande et l’en informera. Mauler se réserve le droit de remplacer sans avertissement un millésime entre-temps épuisé par un millésime suivant de même qualité.
5. LIVRAISON et consigne
Les frais de livraison s’ajoutent au montant de la commande. Ces frais peuvent être supprimés si la commande dépasse un certain montant ou nombre de bouteilles (voir prix courant en vigueur). Les livraisons se font en principe uniquement en Suisse et au Liechtenstein. Les demandes de livraison à l’étranger doivent être adressées à Mauler.
Délai de livraison
Habituellement entre 3 à 8 jours. Il comprend dès la réception du paiement le temps de préparation de l’envoi et le temps d'acheminement par le transporteur.
Mauler choisit le mode de livraison le plus adéquat. Il est impératif que Mauler dispose de l’adresse de livraison exacte du client et de son numéro de téléphone pour, le cas échéant, pouvoir l’avertir de la date de la livraison. En cas d’absence, un avis de passage informe le client de la marche à suivre. Si le colis nous revient en retour les frais y relatifs pourront être facturés au client.
En cas de retard pris par le transporteur, aucune indemnité ne pourra être réclamée à Mauler.
Les bouteilles et l’emballage ne sont pas consignés. En raison de la pression que subissent les bouteilles, celles-ci ne peuvent pas être réutilisées. Elles ne sont donc pas reprises.
6. Garantie et responsabilité
Les produits proposés par Mauler sont conformes à la législation suisse en vigueur. Mauler ne saurait en aucun cas être tenue responsable du mauvais usage des produits vendus, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par Mauler, ou le non-respect des consignes de stockage du produit.
Goût de bouchon
Mauler utilise pour la plupart des cuvées des bouchons de dernière technologie garantissant l’absence de goût de bouchon. Si néanmoins de nombreuses bouteilles du même vin sont altérées par un goût de bouchon, Mauler entrera en matière, pour autant que les bouteilles visées soient rendues aux ¾ pleines au moins et avec le bouchon d’origine. Un cas isolé de goût de bouchon ne donne droit à aucune prétention de la part du client.
Stockage de produits
Mauler garantit le stockage idéal de tous les produits dans ses propres locaux. Une fois que le client les a réceptionnés, il est de son devoir de respecter certaines conditions, à savoir les stocker dans un local :
- À l’abri de toute lumière
- À une température constante entre 10° et 18° c
- Avec un bon taux d’humidité ne dépassant pas les 70 %
- À l’abri de vibrations et des odeurs
- Pendant une durée ne dépassant pas 24 mois
Ouverture de la bouteille – précaution d’emploi
La pression contenue dans la bouteille peut faire partir le bouchon trop vite, surtout si la bouteille a été agitée ou bousculée. Attention à ne blesser personne ! Il convient de desserrer le muselet en prenant garde à toujours bien maintenir le bouchon et en ne dirigeant la bouteille vers personne. Ouvrir la bouteille en tenant toujours fermement l'ensemble bouchon/muselet d’une main tout en tournant légèrement la bouteille sur elle-même de l’autre main afin d'extraire doucement le bouchon.
7. PAIEMENT
En principe le paiement est dû avant la livraison. Des dérogations peuvent être appliquées pour certains clients. Dans ces cas particuliers, les conditions de paiements indiquées sur la facture divergent des conditions générales stipulées. Dans ce cas, ce sont les conditions de la facture qui priment.
Mauler accepte les moyens de paiements suivants :
- Virement bancaire
- Sur facture à 10 ou 30 jours nets sous réserve d’acceptation préalable
- Paiement par carte de débit ou crédit (selon affichage au point de vente)
- Système de paiement TWINT ou PayPal
Le paiement sécurisé en ligne par carte de crédit utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) : les informations transmises sont cryptées et ne peuvent en aucun cas être lues au cours de la transaction. Une fois la transaction terminée, les données de votre carte ne sont en aucun cas gardées en mémoire sur aucun serveur.
Intérêt de retard
En cas de retard de paiement, Mauler est en droit de facturer des intérêts moratoires et des frais de recouvrement.
Réserve de propriété
La marchandise livrée demeure la propriété de Mauler jusqu’au paiement complet de la facture.
8. ANNULATION DE COMMANDE ET DROIT DE RETOUR
Les cas d’inexécution du contrat sont soumis au régime légal suisse. Une fois validée, le client ne pourra pas annuler sa commande. Le client a l’obligation de contrôler les articles reçus dans un délai de cinq jours ouvrables. En cas de non-conformité de la commande, le client doit aviser Mauler sans délai par e-mail ou par téléphone. L’éventuel retour des articles sera organisé par Mauler qui indiquera au client la procédure à suivre.
9. images et RESPONSABILITÉ
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Mauler ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Toutes nos images, textes, graphismes et étiquettes sont notre propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être utilisées qu’avec une autorisation écrite par Mauler pour la vente des seuls produits livrés par Mauler.
Mauler se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
10. VISITE GUIDÉE DES CAVES ET DÉGUSTATION
Lorsqu’un client a fait une réservation pour une visite ou une dégustation et que cette réservation a été confirmée, celui-ci, en cas d’annulation de sa part moins de 48 heures à l’avance, devra s’acquitter d’un montant forfaitaire de CHF 75.- afin de couvrir les frais engendrés.
11. Modifications
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables par Mauler à tout moment sans préavis.
12. DROIT APPLICABLE ET FOR
Les présentes conditions de vente sont soumises exclusivement au droit suisse.
Le for est à Môtiers, commune de Val-de-Travers / Suisse.
13. CELA DIT...
Notre but est de vous servir au mieux. Si la qualité de nos vins ou de nos services ne vous a pas satisfait, n’hésitez pas à nous contacter.
DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES
DONNÉES PERSONNELLES
1. INTRODUCTION
Mauler accorde une grande importance à la protection de la vie privée, et en particulier à la protection des données. Mauler traite par conséquent toutes les données saisies avec le plus grand soin et respecte les dispositions légales en matière de protection des données personnelles.
2. COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont des données qui se rapportent à une personne identifiable telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique, l’adresse IP ou le numéro de téléphone.
Mauler collecte les informations personnelles que vous nous fournissez notamment lorsque vous créez un compte, achetez un produit sur le site, réservez une visite sur le site, vous inscrivez à notre newsletter, remplissez le formulaire de contact sur le site, naviguez sur le site et consultez des produits.
Le caractère obligatoire des données à fournir vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. En plus des informations saisies volontairement, certaines données sont collectées automatiquement et de façon anonymisées par Google analytics lors de votre navigation (cf. point 4. ci-dessous).
3. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées par Mauler sont collectées pour le bon déroulement des opérations commerciales ainsi qu’à des fins marketing et sont traitées de manière strictement confidentielle. Seules les informations nécessaires au traitement de vos requêtes ou commandes sont enregistrées chez nous.
Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf si une obligation légale impose de le faire ou que l’exécution de votre commande demande le recours à l’un de nos prestataires partenaires de confiance (prestataires de paiement, transporteurs, envoi de newsletters, gestion de notre site).
4. PROTECTION DE L’INFORMATION
Mauler met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles sont conservés dans un environnement sécurisé.
5. UTILISATION DE COOKIES
Les cookies améliorent l’accès à un site et permettent d’identifier les visiteurs réguliers. Ils améliorent ainsi l’expérience de l’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, ils ne sont en aucune façon liés à des informations personnelles sur les visiteurs.
Nous utilisons les types de cookies ci-dessous pour assurer le bon fonctionnement du site. Les cookies nécessaires à la navigation sur le site
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site. Sans ces cookies, les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site normalement.
Les cookies fonctionnels
Ces cookies permettent de personnaliser l’expérience utilisateur.
Les cookies analytiques
Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation des pages d’information, en effectuant un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.
6. MODIFICATION OU SUPPRESSION DE VOS DONNÉES
Sachez que vous avez, à tout moment, le droit de modifier ou supprimer les informations vous concernant, ainsi que de définir l’utilisation qui peut en être faite en nous contactant par courrier ou par mail.
Concernant les données récoltées par Google Analytics, vous pouvez désactiver complètement son utilisation en installant le module suivant sur votre navigateur :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
7. BASES LÉGALES
La présente déclaration sur la protection des données repose sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et tient également compte du Règlement général de protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Elle peut être modifiée à tout moment par Mauler. Consultez-la régulièrement.